Mentions Legales
L'Etablissement
Raison sociale : RCP SERVICES
Siège social : RCP SERVICES, 7 IMP DU GRAND LARGE 17600 MEDIS
RCS : 84796098600028
Forme sociale : SARL unipersonnelle
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR61847960986
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (hôtel, chambres...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
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La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
La disponibilité des services
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Médiateur en cas de litiges
Après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Adresse de la Mediation de la consommation
Mediation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
Démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel depuis le site https://conso.bloctel.fr
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
Conditions générales de vente
HOTEL LE PRINTEMPS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations de vente (par téléphone, mail, internet ou en direct) conclues par l’hôtel Le printemps avec le Client.
Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées sur le site et ou sur sa confirmation de réservation.
1 USAGE DES LIEUX
Les coordonnées physiques de l’hôtel sont les suivantes :
Hôtel Le Printemps
7 avenue Eugene Pelletan
17110 Saint Georges de Didonne
L’hôtel a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente ou négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en y apportant les soins d’une personne raisonnable. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, tant dans la chambre que dans les parties communes, en faire un usage conforme à leur destination.
Le client accepte et s’engage à rendre les hébergements en bon état. Tout dégât produit dans la chambre, l’équipement de l’hôtel ou les lieux communs pourra entrainer des pénalités.
Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs amènera l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix de la/les nuitée(s) consommée(s) avant de quitter l’établissement.
2 PRIX
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes sera reporté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour le cas échéant, et la taxe de séjour. Le taux de la taxe de séjour est instauré par les autorités compétentes, toute modification sera bien sur répercutée sur les prix indiqués.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification à tout moment par l’hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Les prix fixés par l’hôtel peuvent librement différer selon le canal de réservation : direct établissement, plateforme tierce, site internet.
3 RESERVATIONS
Le client accepte de fournir à l’hôtel son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et numéro de carte bleue. Dans le cas contraire, la demande du client ne pourra pas être traitée.
Les réservations peuvent être effectuées sur notre site www.hotel-le-printemps.com, , par téléphone, mail, directement sur place, ou via le site booking.com.
Sur le site partenaire booking, l’hôtel propose des tarifs remboursables et non remboursables pour lesquels il faut se référer aux CGV associées et clairement stipulées. Le paiement de la réservation sera effectué soit auprès du site soit directement auprès de l’établissement. Vos coordonnées de carte bleue seront utilisées par le site ou par l’hôtel en fonction du mode de règlement choisi.
Pour les réservations effectuées directement auprès de l’hôtel, tous les tarifs permettent l’annulation de la réservation jusqu’à 48h avant le jour d’arrivée 16h. Au-delà, l’hôtel se réserve le droit au cas par cas d’utiliser les coordonnées bancaires fournies afin de débiter l’intégralité du montant du séjour. En cas de non présentation, le prix du séjour sera quoi qu’il arrive débité.
Les demandes d’annulation et de modification devront être reçues par mail à l’adresse suivante : hotelleprintemps17@gmail.com.
La confirmation de la réservation entraine l’acceptation des présentes CGV et la reconnaissance d’en avoir eu connaissance.
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les prestations proposées ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En cas d’interruption de séjour et ce quel que soit le tarif réservé, il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de départ anticipé, le séjour initialement réservé sera dû dans sa totalité. Toute annulation ou modification doit être conforme aux CGV.
En cas de non disponibilité de l’hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtel, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
4 PAIEMENT
En cas de réservation via la plateforme booking, la carte bleue dont les coordonnées sont transmises peut-être débitée dès la réservation ou à une date précise en fonction des options choisies.
En cas de réservation via le site de l’hôtel ou par téléphone, les coordonnées bancaires sont transmises à l’hôtel en guise de garantie. Le client règlera sa réservation au moment de l’arrivée.
En cas d’annulation tardive et de non présentation, la carte bleue sera débitée du prix du séjour.
5 ARRIVEE ET ACCES AUX CHAMBRES
L’hôtel est susceptible de demander au client un document d’identité notamment pour justifier de la majorité du client.
La réservation doit être au nom du client.
La réservation prend officiellement effet à partir de 16h le jour de l’arrivée du client et se termine à 11h le jour du départ.
Soucieux d’apporter le plus grand service, dans le cas ou la chambre serait prête et quelle que soit l’heure d’arrivée du client, l’hôtel fera son maximum pour lui remettre ses clefs dès son arrivée.
Les early check-in et les late check-out ne peuvent être accordés que par la direction de l’hôtel si et seulement si les disponibilités et autres critères organisationnels le permettent, et à l’appréciation seule de la direction.
L’accès aux chambres se fait jusqu’à 21h30. Au-delà, Le client devra avoir pris contact avec l’hôtel pour l’organisation éventuelle d’une arrivée autonome à l’appréciation de la direction.
6 RECEPTION
La réception est ouverte de 7h30 à 12h et de 16h à 21h30.
La nuit, il est communiqué aux clients un numéro de téléphone d’urgence, seul numéro accessible pour une quelconque difficulté. Les autres numéros de téléphone de l’établissement étant sur répondeur.
7 INTERDICTIONS
L’hôtel rappelle que l’interdiction de fumer et de vapoter est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008.
L’hôtel est un espace entièrement non-fumeur y compris sur les coursives.
Les seuls espaces fumeurs sont les espaces extérieurs munis de cendriers.
En cas de dégâts liés à un non-respect de cette règle (odeur, incapacité de relouer la chambre à cause de l’odeur de tabac, déclenchement des alarmes…), les frais seront supportés par le client.
8 NETTOYAGE
Un ménage rapide des chambres est effectué chaque jour entre 11h et 16h. Le client doit se référer aux consignes affichées dans la chambre concernant le changement de linge de toilette. Le client qui ne souhaite pas que les équipes de l’hôtel accèdent à sa chambre doit se manifester clairement à la réception.
En cas de salissures ou de dégradations abusives, un montant supplémentaire peut être facturé.
9 ANIMAUX
Les animaux sont acceptés uniquement dans les chambres supérieures terrasse et classique terrasse, soient dans les chambres 31 à 34 et 41 à 45.
La direction devra toutefois être prévenue au préalable et se réserve le droit de refuser tout animal dont les caractéristiques seraient incompatibles avec un lieu recevant du public ou entre autres avec la taille de la chambre.
Les animaux de compagnie devront impérativement être tenus en laisse dans l’établissement et accompagnés à l’extérieur pour tous leurs besoins de déjections, y compris urinaires. Dans le cas contraire le nettoyage incombera au client.
Il est également précisé que les chiens ne sont pas admis dans la salle de petit déjeuner.
10 MINEURS
Des mineurs seuls ne peuvent prétendre à la réservation d’une chambre.
Les parents sont responsables de leurs enfants mineurs.
11 PETIT-DEJEUNER
Le petit déjeuner est servi tous les jours de 7h30 à 10h.Il est au tarif unique de 8 euros et offert aux enfants jusqu’à 7 ans.
Le petit déjeuner doit être commandé la veille avant 21h30.
Il est précisé que le petit déjeuner n’est pas sous forme de buffet mais est servi à table par l’équipe de l’hôtel. Il est toutefois à volonté.
12 PERTES VOL
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des objets perdus ou volés lors du séjour du client.
13 PARKING
L’établissement dispose de quelques places de parking exclusivement réservées aux chambres handicapées.
Les réservations sont toujours effectuées sans place de parking.
La règle est qu’aucun véhicule n’accède à la cour intérieure de l’hôtel sauf accord préalable de la direction qui n’aura pas à justifier de sa décision d’attribution au regard des clients.
14 FORCE MAJEURE
L’hôtel ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure ou un évènement échappant à son contrôle, tel que notamment, sans que cette énumération soit limitative : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, mesures de confinement, incendie, inondation, grève, épidémie, pandémie, coupure d’alimentation en électricité ou gaz, défaillance du système de chauffage…
Au cas où l’exécution par l’hôtel de ses obligations contenues aux présentes serait entravée par un tel cas de force majeure ou assimilée, l’hôtel le notifiera immédiatement au client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront tout mettre en œuvre pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel évènement.
15 LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.